Mentions légales
En vigueur au 01/04/2020
Conciergerie Grands Lacs
L’adresse de notre site Web est : https://conciergeriegrandslacs.com.
Tél : 06 48 81 99 15
Adresse e-mail : conciergeriegrandslacs@gmail.com
248 rue de la garenne, apt 5, 40600 BISCARROSSE
L’entreprise Conciergerie Grands Lacs est assujettie au répertoire des métiers avec le numéro d’inscription 882201114RM40
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.conciergeriegrandslacs.com les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.conciergeriegrandslacs.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Article 1 : L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.conciergeriegrandslacs.com est assurée par CHEVALIER Lydie, domiciliée 228 Avenue de la plage Appartement 34 40600 BISCARROSSE, dont le numéro de téléphone est 06 48 81 99 15, et l’adresse e-mail conciergeriegrandslacs@gmail.com.
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.conciergeriegrandslacs.com est la Société Hostinger International Ltd., dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre compliance@hostinger.com
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.conciergeriegrandslacs.com ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Généralités
Les données personnelles (les « Données Personnelles ») sont des informations qui peuvent identifier directement ou indirectement une personne physique. Il peut s’agir d’un nom, d’un prénom, d’un email, d’un numéro de téléphone ou encore d’une adresse.
Qui collecte vos données personnelles ?
Le site Internet www.conciergeriegrandslacs.com (ci-après le « Site ») est édité par Lydie CHEVALIER, Conciergerie Grands Lacs (ci-après la « Société »).
Dans le cadre de la gestion et du fonctionnement du Site, en sa qualité de responsable de traitement, la Société est susceptible de collecter les données personnelles des clients (ci-après les « Utilisateurs »).
La Société attache une grande importance au respect de la vie privée et prend toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.
Aussi, la présente Politique de protection des données a pour but de faire comprendre aux Utilisateurs comment la Société traite leurs données personnelles selon les principes dégagés par le Règlement Général sur la Protection des données (« RGPD ») entré en vigueur le 25 mai 2018.
A cette fin, la Société invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Politique de protection des données afin d’être informés des modalités de traitement de leurs données personnelles et de leurs droits.
Quelles sont les données collectées et pour quelle durée le sont-elles ?
Lorsque les Utilisateurs naviguent sur le Site et/ou souhaitent bénéficier des services disponibles sur le Site, la Société peut collecter certaines données personnelles des Utilisateurs notamment : prénom, nom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
Les données personnelles des Utilisateurs sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, la Société applique les critères suivants :
- en cas de commande de services, les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale ;
- si l’Utilisateur participe à une offre promotionnelle, les données personnelles sont conservées pour la durée de l’offre promotionnelle concernée et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale;
- si l’Utilisateur fait une demande auprès de la Société, les données personnelles seront conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande et pour une durée de trois ans après la collecte ou le dernier contact avec l’Utilisateur, à des fins de prospection commerciale;
- si l’Utilisateur a consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, les données personnelles sont conservées jusqu’à la désinscription de l’Utilisateur ou à l’issue d’une période d’inactivité, dans les limites de la durée des prescriptions légales ;
La Société est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou la Société procédera à leur anonymisation.
Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont collectées et traitées par le service commercial de la Société. Les données peuvent également être communiquées au sous-traitant de la Société qui agit au nom et pour le compte de la Société, l’hébergeur du Site.
La Société peut également recevoir des données personnelles de la part de ses partenaires dans le cadre de leurs relations commerciales. Plus précisément, la Société peut recevoir le nom, le prénom, le numéro de téléphone et le besoin juridique d’un client d’un partenaire de la Société si ce client en fait expressément la demande.
La Société peut communiquer les données personnelles des Utilisateurs afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
La Société peut enfin communiquer les données des Utilisateurs à des prestataires tiers dans le cadre d’études statistiques de l’utilisation du Site et à des fins d’optimisation du Site. Dans ce cadre, les données des Utilisateurs seront anonymisées.
Comment la Société assure-t-elle la sécurité des données personnelles ?
La Société veille à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées. Pour ce faire, la Société inclue notamment des mesures de protections informatiques tels des antivirus, pare feu, ou encore des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Quelles sont les obligations des Utilisateurs ?
Les Utilisateurs reconnaissent que les données personnelles divulguées par eux sur le Site sont valides, adéquates et à jour. Seuls les Utilisateurs sont responsables de leurs données personnelles communiquées.
Les Utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données personnelles de toute personne tierce.
Les Utilisateurs acceptent de figurer sur la liste des références client de la Société, (raison sociale et logos correspondants) à titre de référence commerciale. Afin d’améliorer la pertinence de ses services, la Société enregistre des informations statistiques et non personnelles relatives à l’utilisation du Service (fréquence d’utilisation, quantité et type de données saisies).
Quels sont les droits des Utilisateurs ?
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 telle que modifiée et du RGPD, les Utilisateurs sont informés qu’ils disposent notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation des traitements des données, de la portabilité des données, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de leurs données à caractère personnel.
– Le droit d’accès : la Société s’engage à fournir à l’Utilisateur, si celui-ci en fait la demande, une copie des données personnelles qui le concernent.
– Le droit de rectification : L’utilisateur a le droit de demander à la Société que celle-ci rectifie les données personnelles qui lui ont été communiquées par ce premier.
– Le droit d’opposition : L’Utilisateur peut s’opposer à ce que ses données personnelles soient traitées par la Société.
– Le droit à l’oubli : L’Utilisateur peut obtenir de la Société, sous certaines conditions, l’effacement dans les meilleurs délais de certaines données personnelles le concernant. Ce droit à l’oubli ne peut être obtenu dans certains cas notamment pour des motifs d’intérêt public, à des fins d’archives ou pour respecter des obligations légales conditionnant le traitement des données personnelles par la Société.
– Le droit à la limitation du traitement : L’Utilisateur peut obtenir de la Société que celle-ci limite le traitement de ses données personnelles et ceux notamment lorsque l’Utilisateur s’oppose à ce traitement, conteste l’exactitude des données ou lorsqu’il pense que l’utilisation en est illicite.
– Le droit à la portabilité des données : Sous certaines conditions, l’Utilisateur peut demander à recevoir l’intégralité de ses données personnelles afin qu’il puisse les transférer vers un autre responsable de traitement sans que la Société ne puisse s’y opposer.
– Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, sous réserve de justifier de leur identité, soit directement sur le Site à la rubrique « Contactez-nous », soit par courrier postal à l’adresse suivante : 248 rue de la Garenne, Apt5, 40600 BISCARROSSE, (conciergeriegrandslacs@gmail.com) ou téléphone (06 48 81 99 15).
La Société respectera les directives données par tout Utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.
Comment contacter la Société ?
Les Utilisateurs peuvent contacter la Société pour toute question qu’ils pourraient avoir sur cette Politique de Protection des Données par courriel à l’adresse suivante : conciergeriegrandslacs@gmail.com, ou par courrier postal à l’adresse suivante : 248 rue de la Garenne, Apt5, 40600 BISCARROSSE
Le cas échéant, les réclamations relatives au traitement de vos données personnelles peuvent être également adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex.
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Les informations relevées par ce ou ces cookies seront anonymisées.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.conciergeriegrandslacs.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.